| Vol d’une pomme |
Faible — objet de peu de valeur, pas d’enrichissement massif, pas de préjudice public significatif
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Particulier, intérêt privé, pas de conséquences institutionnelles
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Jusqu’à 3 ans de prison + 45 000 € d’amende ; en pratique souvent moins
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| Détournement massif de fonds publics (affaire Le Pen) |
Très grave — usage de fonds publics sur plusieurs années, atteinte aux règles de la démocratie, préjudice financier important
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État / Parlement européen ; impact politique et institutionnel fort
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4 ans de prison (dont 2 fermes), 100 000 € d’amende, 5 ans d’inéligibilité
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